Presse-café: « Loi sur les ASBL : pour bien comprendre les réformes proposées »(Voxcongo et Internews)
Podcast: Play in new window | Download
Presse-café Voxcongo : « Loi sur les ASBL : pour bien comprendre les réformes proposées », le thème traité le mercredi 27 décembre 2017 au Centre des Ressources des Médias(CRM) situé dans la commune de la Gombe à Kinshasa. Cette activité est organisé par voxcongo en appui avec Internews-RDC devant un auditoire composé des journalistes et des acteurs de la société civile.
Le contexte de loi modifiant et complétant la loi N°004/2001 du 21 juillet 2001 sur les dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique a été déposé à l’Assemblée nationale depuis le 5 octobre 2017. Initié par le ministre de la Justice, Alexis Thambwe Mwamba, il est décrié par la société civile qui le trouve liberticide.
Dans son exposé de motif, ce projet de loi précise que les enquêtes menées notamment par le Secrétariat Général à la Justice, l’Agence Nationale des Renseignements et la Direction des cultes et Associations, 3569 ASBL de droits congolais et de droits étrangers sont dépourvues de personnalité juridique. Par conséquent, il leur sera interdit de fonctionner.
On peut notamment lire dans l’article 15bis de ce projet de loi que sous peine de nullité, l’ASBL est tenue de déclarer par écrit au ministre de la justice, avec copie au ministre des finances, dans les 8 jours à dater de la réception, l’origine de tout fonds d’au moins 5000 USD.
Les ONG internationales sont également visées. Si le projet de loi passe, il leur sera interdit d’exercer une activité politique. Sous peine d’interdiction d’exercer leurs activités en RDC, les ONG internationales ne pourront solliciter, recevoir, accepter ou agréer des dons d’un pays étrangers, qu’après avoir préalablement informé le Premier ministre.
Panélistes:
- RIgo GENE, Sécretaire Général du conseil national des ONG;
- Maître George KAPIAMBA, ACAJ